La fin du RNH expliquée par Nathalie de Oliveira députée portugaise

Nathalie de Oliveira est députée des portugais de l’étranger, elle réside en France où elle a été élue par les portugais d’Europe, et à ce titre elle siège à l’Assemblée de la République et vote les lois. Elle est PS et soutient la politique mise en œuvre par le gouvernement Costa. Elle nous explique les raisons de la décision de supprimer le RNH.

Le RNH (statut de Résident Non Habituel) a été mis au point en 2009 par le gouvernement portugais (alors de droite) dans le but d’attirer de nouveaux habitants au Portugal en permettant aux ressortissants de l’UE ne résidant pas au Portugal de venir s’y installer en profitant d’une franchise totale d’impôts sur les revenus générés hors du Portugal, à condition de résider plus de 18 3 jours par an au Portugal. Ce statut a été légèrement modifié il y a 3 ans, passant d’une exonération totale d’impôts à une imposition forfaitaire de 10%.

Aujourd’hui ce statut va être supprimé par le gouvernement Costa. La date précise de cette suppression n’est pas encore connue, de plus il peut y avoir des navettes entre l’Assemblée, le gouvernement et le Président qui a un droit de veto sur la promulgation de la loi (même si à la fin ce sera le gouvernement qui aura gain de cause), ce qui fait que l’on peut raisonnablement penser que la suppression interviendra d’ici quelques mois au plus tard, mais une chose est certaine, elle interviendra.

Faut-il voir derrière cette suppression la main d’une Europe pour une fois soucieuse d’harmonisation fiscale ? Celle de la France lassée de voir ses ressortissants quitter le giron du Trésor Public ?

Au total plus de 45 000 personnes ont opté pour ce statut depuis 2009, ce qui ne représente finalement que 0,01% de la population portugaise. Sur ces 45 000 heureux élus, certains sont arrivés au bout des 10 ans d’avantages fiscaux, mais selon les chiffres de notre députée, plus de 60% de ces personnes sont restés vivre au Portugal, finalement plus conquis par le mode de vie que la carotte fiscale.

Nathalie de Oliveira nous indique que cet afflux de population généralement à l’aise financièrement a provoqué une hausse du marché immobilier portugais telle que les portugais ont aujourd’hui du mal à louer ou acheter un bien dans leur propre pays, et cette mesure entre en cohérence avec le « paquet » de mesures déjà voté par le Parlement sous le titre général « Mais Habitações » qui vise à limiter par exemple le recours à la location saisonnière dans le but de remettre des biens dans le circuit de la location à long terme ou en tout cas de l’habitation permanente.

Reste à savoir si cet effet sera sensible en dehors des zones littorales et de Lisbonne et Porto, sachant que ce sont les zones où se concentrent les étrangers résidant au Portugal.