Projet de mesures gouvernementales sur le marché de l’immobilier portugais

Laurent Goater, Conseiller des Français de l’Etranger vient attirer notre attention sur les annonces du gouvernement portugais en vue d’orienter le marché de l’immobilier.

Il existe au Portugal une importante crise immobilière qui a pour conséquence une pénurie de logements tant à l’achat qu’à la location, ce qui rend l’accès au logement difficile pour les personnes des classes populaires et moyennes. La première cause de cette pénurie est un manque de construction de logements depuis de trop nombreuses années. On peut en identifier d’autres, le développement de la location touristique dans les zones touristiques ou l’afflux de population étrangère vers le Portugal, sans pour autant pouvoir réellement mesurer le poids de chacun de ces facteurs.

Le gouvernement annonce des projets de mesures, comme s’il souhaitait prendre le pouls de l’opinion, mesures qui seront arrêtées lors d’un conseil des ministres le 16 mars et dont certaines nécessiteront un vote de l’Assemblée, ce ne sont donc pour le moment que des annonces.

Il y a 2 types d’annonces, des mesures coercitives et d’autres incitatives, notamment basées sur la fiscalité. Le but du gouvernement est de tenter de provoquer un afflux de biens sur le marché de la location longue durée, en les prenant notamment sur le marché de la location saisonnière (Alojamento Local). C’est dans ce but que la fiscalité sur la location saisonnière sera revue à la baisse quand le passage de la location saisonnière à la location à long terme bénéficiera d’avantages fiscaux croissants avec la durée du bail à long terme que vous conclurez.

Pour aider à ce mouvement, il n’y aura plus de licences d’Alojamento Local délivrées dans les grandes villes, seules les zones rurale pourront continuer à développer ce type d’activité, de plus, en 2030, les licences déjà attribuées (qui ne comportaient pas de date limite ou de projet de remise en question au jour de leur attribution) seront réexaminées, ce qui peut signifier que certaines pourraient disparaître (lesquelles, sur quels critères… ??? autant de question à ce jour sans réponse, d’autant que ces questions sont de la compétence des municipalités).

Attendons le Conseil des Ministres du 16 mars pour savoir ce que le gouvernement arrêtera, en revanche, nul doute que le régime de la location courte durée va se trouver profondément modifié d’ici peu et peut-être avec lui l’ensemble de la réglementation s’appliquant au marché immobilier, fiscalité et autre !