Laurent Goater fait le point sur la législation en matière de certificats de résidence

19 janvier 2023
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Laurent Goater est Conseiller des français de l’étranger, et c’est à ce titre qu’il vient nous tenir au courant des évolutions de la législation portugaise concernant les certificats de résidence. Petit rappel, quand vous arrivez au Portugal vous devez dés que vous avez un NIF et une adresse aller à la mairie ou mieux encore à la Casa do Cidadão (point dans lequel vous pourrez accéder à de nombreuses démarches administratives) afin de vous faire établie un certificat de résidence de l’union européenne. Ce dernier est valable durant vos 5 premières années de résidence.

Après ces 5 années de résidence, vous devez vous faire établir une carte de séjour auprès du SEF (administration en charge des frontières et de l’immigration). Or cette administration est en train d’être supprimée par les autorités et ses compétences seront dispatchées entre diverses administration, et celle concernant les cartes de résident devrait échoir à l’état civil par transfert des personnels du SEF vers le registre. Ce transfert n’est pas à ce jour effectif et les rendez-vous donnés par le SEF pour l’établissement ou le renouvellement des cartes de séjour le sont au compte-goutte, aussi vous aurez toutes les peines du monde à obtenir ce rendez-vous.

Un décret a été pris renouvelant la validité des documents caducs jusqu’au 31 décembre 2023, il vous suffit pour cela de présenter votre document accompagné d’une capture d’écran ou d’une simple photo de votre ordinateur sur la page des rendez-vous du SEF, prouvant que vous avez tenté sans succès de prendre ce rendez-vous.

En clair, le gouvernement officialise la situation transitoire. Espérons que dans ce délai qui court jusqu’au 31 décembre 2023, le transfert des compétences et la nouvelle organisation de délivrance de ces certificats de résidence soit mise en place et que l’on ait rapidement une vision claire des procédures.

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